Conditions générales de vente

Unic-3D

  1. Identité du Vendeur

    Le Vendeur est Unic-3D sprl, avec siège social à Place Felix Govaert 8 bte 3, 1160 Auderghem, Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0642.702.501, RPM Bruxelles (« le vendeur »).

  2. Conditions générales de vente

    2.1 - Les présentes conditions générales régissent la relation entre le client («vous») et le vendeur («nous»). En utilisant notre site web, en effectuant des commandes, vous acceptez l’application de ces conditions générales.

    2.2 - Vos conditions générales d’achat ne seront pas d’application, sauf si convenu expressément par écrit.

  3. Commande et l’offre

    3.1 - Commande. Vous pouvez acheter les articles dans notre magasin ou commander un article dans le web-shop. Dans ce dernier cas, vous effectuez le paiement de l'article au préalable. Dès réception du paiement, votre commande est livrée au point d’enlèvement de Vendeur ou à l’adresse de votre choix (uniquement en Europe). Si vous n’avez pu examiner les articles avant de les acheter, il s’agit bien d’une vente à distance. Ceci implique que vous bénéficiez d’un délai de renonciation de 14 jours (voir clause 9).

    3.2 - L’offre et l’assortiment. L’offre et l’assortiment sont exclusivement destinés à la vente sur le territoire européen. L’assortiment est destiné à un usage normal, commercial et/ou non-commercial, par un acheteur. Cependant, la revente d’articles vendus par nous est interdite.

    3.3 - Les photos sont présentées à titre purement illustratif et décoratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article.L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par nous. Il est possible que les informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de toujours contacter le service clientèle au préalable. Nous pouvons en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

    3.4 - Certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des licences ou autorisations. Vous êtes le seul responsable des démarches à prendre à cet effet.

    3.5 - Nous nous réservons le droit de refuser des commandes ou réservations :

    • en cas de forte présomption d'abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du client ;
    • lorsque nous pouvons raisonnablement supposer qu’elles ont été effectuées pour la revente ou que vous avez l’intention de (faire) revendre les articles ;
    • en cas de constat d'une quantité d'articles, commandés ou réservés, anormalement élevée ;
    • lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ;
    • en cas de constat d’une offre non valable ;
    • en cas de force majeure.

    3.6 - Service d’impression et droits de reproduction. Le client déclare détenir les droits de production ou de reproduction des objets ou des fichiers à imprimer ou à copier. Nous ne sommes pas responsable des violations des droits de reproduction détenus par des tiers. Nous nous réservons le droit de refuser un service d’impression pour les motifs repris au point 3.5.

  4. Prix

    4.1 - Les prix se réfèrent exclusivement à l'article tel qu'il est décrit textuellement. Tous les prix sont exprimés en Euro et s’entendent TVA comprise et hors TVA. Les frais supplémentaires de livraison ou autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément.

    4.2 - Sauf mention contraire, toute livraison effectuée en dehors des points d'enlèvement donnera lieu à des frais de livraison tels que mentionnés sur notre site web.

  5. Conditions de paiement

    5.1 - Sous réserve d’approbation par notre service client et sauf autre indication expresse portée sur la facture, le paiement s’effectue comme décrit pendant le processus de passer la commande. Si le délai de paiement n’est pas expressément prévu, il est par défaut 30 jours après la date de la facture.

    5.2 - Sauf accord contraire par écrit, l'expédition d’articles se fera après réception du paiement. Il faudrait envisager une période d'attente d’un à trois jours ouvrables si vous choisissez de payer par virement bancaire.

    5.3 - La facture est réputée acceptée sauf protestation par courrier recommandé dans les 15 jours calendriers suivant la date de la facture.

    5.4 - En cas de non-paiement à l’échéance prévue, de tout ou partie de la dette, l’intégralité de celle-ci et des autres factures devient exigible immédiatement et de plein droit.

    5.5 - Nous nous réservons également le droit de suspendre tout contrat en cours.

    5.6 - En cas de non paiement ou de paiement partiel d’une facture à l’échéance, des intérêts de retard fixés au taux d'intérêt déterminé par le Ministre des Finances conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales au cours du semestre durant lequel la commande a été enregistrée seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable (voire http://treasury.fgov.be/rente_nl.htm), ainsi qu’une indemnité forfaitaire contractuelle égale à 15 % de la somme due, avec un minimum de € 75.

  6. Livraison

    6.1 - Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation. Nous faisons notre possible pour rassembler les articles commandés dans les temps en fonction des stocks disponibles. Si la date de livraison doit être modifiée, nous vous contacterons sans délai afin de proposer une nouvelle date. Les articles assortis de la mention « liste d'attente », sont des articles dont le stock n'est plus disponible.

    6.2 - La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le fournisseur. Nous ne pouvons être tenu responsables d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

    6.3 - Nous effectuons les commandes dans les 30 jours selon les règles de la vente à distance. Si cela est impossible (parce que les articles commandés ne sont plus en stock ou ne sont plus disponibles), ou il y a d'autres raisons pour le retard, ou une commande ne peut pas ou seulement partiellement exécutée, vous recevrez un message dans délai d'un mois après avoir passé la commande en cas où vous avez le droit d'annuler la commande sans pénalité.

    6.4 - Les commandes sont livrées à la date prévue à la porte d'entrée (rez-de-chaussée) de l'adresse indiquée. Nous serons acquittés à notre obligation de livraison, sous réserve de preuve contraire, une fois que les articles ont été livrés une fois à l’acheteur. Vous êtes responsable de tout (dé)placement, raccordement et montage ultérieurs. Le chauffeur / livreur peut réclamer une pièce d'identité lors de la livraison. Vous signez pour réception de la livraison de grands articles. Le risque de perte ou de dégâts vous est transféré au moment de la remise des marchandises. Lors d’une livraison à domicile le rapport du transporteur, alléguant refus d'acceptation, constitue la preuve de l'offre de délivrer.

    6.5 - Si une représentation est nécessaire suite à votre absence, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais entraînés par cette représentation.

    6.6 - Certaines commandes peuvent uniquement être réceptionnées dans le point d’enlèvement de votre choix – pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.

  7. Garantie

    7.1 - Obligation de garantie. Nous nous engageons à délivrer les articles et / ou services conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de la fiabilité et aux dispositions légales et / ou règlements en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

    7.2 - Garantie légale. La garantie légale pour les consommateurs est de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement la non-conformité qui existait déjà à la livraison des marchandises. Durant cette période, nous nous engageons à remplacer ou à réparer sans frais l’article défectueux (ou l’un de ses éléments). Nous nous réservons le droit d’échanger l’article en cas de frais de réparation disproportionnés ou d'impossibilité de réparation. Les défauts qui se manifestent à l'issue d'une période de 6 mois suivant la date de la livraison ne sont pas présumés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du Client.

    7.3 - Garantie commerciale. Certains articles sont couverts par une garantie commerciale. Aucune garantie commerciale n’affecte la garantie légale. Sauf mention contraire, la garantie commerciale commence à la date d'entrée en vigueur de la garantie légale. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur notre site web, ainsi que sur le ticket de garantie imprimé avec la facture ou le ticket de caisse.

    7.4 - Conditions de garantie. Pour faire valoir une garantie, vous devez pouvoir présenter la preuve d'achat, le ticket de caisse ou la facture. La garantie est incessible. Vous êtes tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées à la réception. S’il apparaît que les marchandises livrées n’ont pas été commandées, ou sont défectueuses ou incomplètes, vous êtes tenu de les nous signaler immédiatement par écrit avant de procéder à retourner. Durant la période de garantie, tout défaut doit être signalé dans les 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, vous n’avez plus droit à une réparation ou à un remplacement. Pour les commandes, il est impératif de contacter notre service clientèle au préalable afin de convenir des modalités pratiques. L’utilisation ou la mise en service d’un article après la détection d'une défaillance, ou de dommages survenant après détection d'une défaillance, et / ou la revente d’un article après la détection d'une défaillance, fait échoir le droit à une réparation ou un remplacement.

    7.5 - Si la plainte est jugée justifiée, nous procédons à notre opinion discrétionnaire au remplacement de la marchandise livrée, la réparation ou le règlement d’une indemnisation conformément aux conditions prévues à la clause 8.

    7.6 - Exceptions. Vous ne pouvez pas faire valoir la garantie si vous êtes en défaut d’une obligation contractuelle, si vous avez réparé ou opéré les marchandises vous-même, ou encore les faire réparer ou opérer par des tiers. La garantie ne couvre jamais les défauts résultant d'accidents, d'une aggravation de l'état par négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article non conforme à l'usage prévu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications apportées à l'appareil, d'une utilisation brutale, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte.Elle ne s'applique pas non plus aux consommables et aux articles à durée de vie courte (par exemple, les filaments) ni en cas d'intervention d'une partie tierce non recommandée par nous, ou si le défaut résulte entièrement ou partiellement de la réglementation applicable ou envisagée quant à la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

  8. Responsabilité

    8.1 - Vous êtes responsables de l’utilisation correcte et de l’entretien des marchandises et du logiciel, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité.

    8.2 - Notre responsabilité se limitera dans tous les cas aux dommages résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat, et est plafonnée à la valeur des marchandises liées aux dommages subis. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout dommages indirects comme les manques à gagner, la perte de revenues ou de profits, et/ou tous autres dommages indirects de quelque nature qu’ils soient.

    8.3 - Nous ne pourrons en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non-inhérents à la marchandise et/ou pour des défauts non-conceptuels, mais résultant d’une cause externe, totalement étrangère à nous. Nous n’assumerons aucune responsabilité si l’article livré ne correspond pas aux vos besoins même si nous avons eu connaissance de l’usage escompté.

  9. Droit de renonciation

    9.1 - En cas de vente au consommateur au sens du Code de Droit Economique vous avez le droit de retourner les marchandises livrées sans justification dans un délai de 14 jours calendriers. Cette période commence au moment où les marchandises commandées ont été livrées. Si, après cette période, les marchandises livrées ne sont pas retournées à notre adresse, l'achat est un fait. Vous êtes obligés de nous notifier par écrit dans le délai de 14 jours calendaires après la livraison avant de procéder au retour des marchandises. Vous devez prouver que les marchandises sont retournées, par exemple par une recommandée postale. Si les marchandises sont utilisées, grevées ou endommagées, vous n’avez plus droit à renoncer l’achat en vertu du présent article. Sous réserves des dispositions précédentes, nous veillerons à rembourser le prix d’achat dans un délai de 30 jours après réception des marchandises retournées. Le retour des marchandises est entièrement à vos risques et dépenses.

    9.2 - Le droit de renonciation, tel que décrit dans l'article précédent, ne couvre que les articles et sera en aucun cas rapporter aux services fournis par nous, tels que des services de conseil ou de support. Les services fournis par nos soins en tant qu’intermédiaire ou un agent, seront gérées par les conditions générales des fournisseurs y relatifs.

    9.3 - Le droit de renonciation ne s’applique pas aux :

    • consommables qui ne sont pas dans leur emballage d'origine (par exemple filaments);
    • biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier où nous n’avons aucune influence ;
    • articles fabriqués selon les spécifications du client, ou d’une nature visiblement personnelle;
    • articles ou services qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature, par exemple en raisons d'hygiène, ou qui peuvent rapidement devenir obsolètes; et
    • logiciels dont les scellés ont été brisés.

    9.4 - Au cours de la période de 14 jours d'avis, vous devez gérer les marchandises achetées avec tous les soins nécessaires. Vous pouvez ainsi déballez dans la mesure où il est nécessaire d'exercer votre droit d'inspection. L'article acheté ne peut être retourné que dans l'état initial. Lorsque l'article n’est plus vendable et vous avez commencé à utiliser les marchandises, le prix ne sera plus remboursé.

  10. Service Clientèle

    Vous pouvez joindre notre service clientèle aux numéros et adresses e-mail suivants, de 8 h 00 à 17 h du lundi au vendredi : 02/502 61 67, support@unic-3d.com.

  11. Respect de la vie privée

    11.1 - Nous nous engageons à respecter la vie privée des utilisateurs de notre site web et à veiller à la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi nous nous engageons à traiter vos données personnelles exclusivement pour vous envoyer de communications par poste ou correspondance électronique et pour assurer le bon déroulement de votre commande. Vos coordonnées seront conservées dans notre liste de clients et seront traitées de manière strictement confidentielle. Vous pouvez les consulter, modifier ou corriger à tout moment ou nous demander de ne plus les utiliser.

    11.2 - Chaque communication contient une instruction vous permettant de vous retirer de la liste de distribution. Il suffit de demander par écrit. Pour plus d'informations, nous vous recommandons de lire notre politique de confidentialité sur notre site web.

  12. Dispositions générales

    12.1 - Divisibilité. Le fait que l’une ou l’autre disposition des présentes conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne portera aucunement atteinte à la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

    12.2 - Renonciation. Le fait que nous omettons d'exiger la stricte application de l'une des dispositions des présentes conditions ne peut être considéré comme une renonciation tacite de nos droits établis dans les susdites Conditions et ne nous empêche aucunement d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

    12.3 - Modification des conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans notification préalable. Les conditions qui étaient d’application au moment de la vente restent d’application pour les contrats en cours. Toute commande effectuée après une modification implique l’acceptation de ces nouvelles conditions. Les conditions peuvent être complétées par d’autres conditions s’il y est fait explicitement référence.

    12.4 - Ordre de primauté des documents. En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières, les dispositions des conditions particulières prévalent.

    12.5 - Risques liés à Internet. Vous êtes au courant des limites et risques de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant, aujourd’hui et à l’avenir, de disposer du site web. Vous connaissez également les risques du stockage et du transfert d'informations numériques ou électroniques. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus responsables de tout dommage résultant des susdits risques liés à l'utilisation de nos sites web ou d’Internet.

    12.6 - Preuve. Vous acceptez que les correspondances électroniques et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

    12.7 - Droit applicable – tribunal compétent. Le droit belge est d’application, à l’exception des règles du droit international privé. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.